Poursuites-bâillons: la loi fonctionne au Québec

Selon l'article Publié le 17 août 2011 à 00h00, par le chroniqueur Yves Boisvert - La Presse

Il y a trois ans, Barrick Gold a déposé une poursuite de 6 millions de dollars contre Alain Denault et une micromaison d'édition, Éco-Société, pour atteinte à sa réputation.

Le procès, qui ressemblera apparemment à une minicommission d'enquête sur l'industrie minière en Afrique, est maintenant prévu pour une durée délirante de 40 jours.

Abusif, dites-vous? Pas assez pour faire rejeter l'affaire comme une «poursuite-bâillon». Mais assez pour forcer le géant minier canadien à financer la défense de ceux qu'elle poursuit. La semaine dernière, la juge Guylaine Beaugé de la Cour supérieure a ordonné à Barrick de verser une «provision» de 143 191 $ pour les frais d'avocats et d'expertise des intimés.

Ce n'est qu'un des jugements rendus depuis un an et demi qui démontrent que les tribunaux ont pris au sérieux les dispositions contre les poursuites-bâillons, incluses dans le Code de procédure civile en 2009.

Dans un autre jugement, le 29 juillet en Cour supérieure, la Juge Tessier Couture a rejeté la poursuite de Pétrolia contre l'écologiste Ugo Lapointe et Le Soleil. M. Lapointe avait dit (sans accuser nommément Pétrolia) que l'exploitation des ressources au Québec était du «vol à petite échelle». La société pétrolière prétendait qu'on l'accusait d'activités criminelles. La juge a estimé que la poursuite visait essentiellement à faire taire la critique légitime et la poursuite a été rejetée sommairement.

Sans la loi de 2009, un tel jugement en faveur de M. Ugo Lapointe, président de "La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine" n'aurait tout simplement pas été possible. Il en va de même de la décision qui oblige Barrick à verser une "provision" aux intimés Alain Deneault, Éco Société et all.. Cette dernière peut être téléchargée ici: http://www.droit-inc.com/dl249 .

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