Responsabilisation sociale des entreprises: John Ruggie dépose à l'ONU son projet de Principes directeurs dans la controverse

John Ruggie, nommé en 2005 par le Secrétariat général sur les entrepriss et les droits humains du Conseil général de l'ONU, en tant que Conseiller spéciale en matière de responsabilisation des entreprises, a déposé en octobre 2010 un projet de Principes directeurs pour un de Cadre de référence de l'ONU. ( Draft Guiding Principles (GPs) for implementation of the U.N. "Protect, Respect and Remedy" Framework)

La période de consultation sur ce projet basé sur les principe: Protéger - Respecter - Réparer s' est terminée le 31 janvier 2011. John Ruggie publiait peu après un Communiqué de presse remerciant les 3 576 intervenants individuels dans la discussion et les quelque 90 correspondances reçues des ONG. Le portail du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme (CRDEH) relate l'abondante correspondance reçue au sujet du projet.
Crédit photo: EarthRights intl. dans : "Turning treasure into tears" - jan 2007)

Pour m'en citer qu'une, dans sa lettre adressée le 31 janvier 2011 à John Ruggie, la CIDSE, une alliance internationale d’agences de développement catholiques à laquelle appartient Développment et Paix, arguant que les trois piliers "Protéger - Respecter - Réparer" devraient se renforcer mutuellement, déclara ceci:

"...Les États d’origine et d’accueil devraient agir de façon complémentaire en vue d’accroître le contrôle, les ressources et l’information disponible. Nous pensons que cette approche pragmatique peut permettre d’obtenir de véritables changements à court terme. Nous sommes par conséquent déçus de constater que le projet de Guiding Principles ne recommande plus aux pays d’origine d’obliger les entreprises à leur faire rapport de l’impact de leurs activités sur les droits de l’homme..."- CIDSE 31 janvier 2011

Jugeant en général que c'est dans une certaine mollesse envers les intérêts industiels que s'est acquitté de son mandat le John Ruggie, Les ONG internationales de défense des droit humains basent leurs opinions sur le travail antérieur à la nomination du Conseiller spécial, qui a eu lieu à l'ONU sur la responsabilisation sociale des corporations, notamment la Résolution du 13 août 2003 de la Sous-commission sur le promotion et la protection des droits humains - U.N. Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights resolution 2003/16, U.N. Doc. E/CN.4/Sub.2/2003/L.11 at 52 (2003).

(Crédit photo: CREDH)

On rapporte que les représentants des corporations industrielles transnationales ne font pas de commentaires en public à ce moment-ci sur le travail du Conseiller spécial. Ce derniera a annoncé qu'il recevrait les avis de nombreux gouvernements nationaux, lors de rencontres informelles en marge du Conseil général de l'ONU prévue en juin 20011. Le Gouvernement canadien, notamment le 25 mars 2010 à Vancouver lors d'une lors d'une allocution du premier vice-président de l'agence EDC-Exportation et Développement Canada, déclare poursuivre sa collaboration avec le représentant spécial de l’ONU, M. Ruggie, en qui il fait toute confiance sur la question du respect des droits de la personne.

"Nous croyons que le meilleur moyen d’amener les entreprises à adopter une conduite socialement responsable est de les aider à se doter de la capacité d’agir d’une manière responsable." - Jim McArdle, v.p. EDC
25 mars 2010

Sur les 5 100 entreprises sur lesquelles il exerce une surveillance de par le monde, Le CREDH a recensé 87 compagnies qui affichent une "Déclaration de principes" relatifs aux droits humains, parmi lesquelles les canadiennes Barrick Gold et Talisman Energies