Il est notoire que le Québec est excessivement permissif pour l'industrie extractive, en fait l'un des territoire au mone les moins bien protégés des exactions éco-sociales de l'industrie minière, avec un Loi sur les mines qui date de 1880.
La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.
EcoJusticea réalisé avec la participation de membres de la La Coalition une Étude qui a pour but de proposer au gouvernement québécois de réformer en profondeur l’actuelle Loi sur les mines. La Coalition Cette dernière présente de nombreuses insuffisances et incohérences qui sont énumérées et analysées. IL en ressort que le caractère obsolète de la Loi sur les mines nuit aux instances québécoises locales etrégionales, aux propriétaires privés, ainsi qu’aux peuples autochtones et, dans une plus large mesure, à l’ensemble du public.
Depuis 2007, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a proposé à la population québécoise de prendre part à une consultation qui a mené à la divulgation de la Stratégie minérale du Québec en juin 2009. Une stratégie identifiée par plusieurs intervenants comme légère et inadéquate pour répondre aux attentes et aux valeurs de la société québécoise d’aujourd’hui.
Dans l'Étude publiée par Ecojustice en octobre 2009, l'accent est mis sur la nécessité de transformer la Loi sur les mines en faveur d’un régime respectueux des droits des citoyens et en accord avec un environnement durable. Bref: mettre fin au régime éculé du " Free Mining".
Or, depuis 2007, les critiques visant la Loi sur les mines du Québec se sont multipliées sur la place publique, et se sont particulièrement intensifiées au cours de la dernière année. À toutes ces voix qui réclament une réforme complète de la loi s’est ajoutée celle, pour la moins inhabituelle, du Vérificateur général du Québec. Celui-ci, dans son rapport d’avril 2009, a dévoilé des lacunes majeures qui ne peuvent de toute évidence rester sans écho.
Avec une véritable « ruée vers l’or » depuis plus de deux ans, avec l’incertitude et l’inquiétude entourant les projets d’exploration de l’uranium, avec le dévoilement de projets de méga mines à ciel ouvert, notamment en milieu urbain, et avec la multiplication des projets d’exploration et d’exploitation au Québec, les failles, les absences et surtout les iniquités que provoquent l’application de la Loi sur les mines paraissent maintenant évidentes, socialement intenables et écologiquement insoutenables.
Si, par le passé, les gouvernements successifs ont pu éviter de réformer en profondeur cette loi, il semble maintenant impossible au gouvernement actuel de rester inactif. Il doit en effet s’attaquer à cette problématique devenue totalement inacceptable pour un nombre grandissant de Québécois. La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! forte de ses nombreux appuis, a promis par voie de responsables, communiqué le 7 juillet 2011 un automne chaud au Gouvernement Charest.
Réformer la désuète Loi sur les mines : une priorité
Toute réforme du secteur des ressources naturelles au Québec doit nécessairement passer par la refonte complète de la vieille Loi sur les mines, laquelle consacre des pouvoirs inacceptables à l’industrie pour ce qui est de l’accès au territoire et aux ressources du Québec. « Avec le fameux principe du « free mining », le Québec est littéralement un bar ouvert pour l’industrie. C’est une situation complètement inacceptable pour l’environnement et les autres utilisations possibles du territoire », dénonce Ramsey Hart de MiningWatch Canada.
Projet de loi 14 : encore loin du compte
« L’actuel projet de loi 14 sur les mines ne corrige en rien le problème de la préséance de la Loi sur les mines sur la vaste majorité du territoire québécois. Les nouveaux pouvoirs de dire « non » qu’on souhaite donner aux municipalités ne pourraient s’appliquer qu’à 1 % du territoire québécois. Le projet de loi 14 ne dit rien non plus sur un nouveau régime de redevances que tous réclament. Autrement dit, le projet de loi 14 maintient, à quelques exceptions près, le régime de privilèges dont bénéficie l’industrie depuis des décennies. C’est un non sens et on doit faire beaucoup mieux », insiste Ugo Lapointe, président de la Coalition.
Outre la Loi sur les mines et l’enjeu du contrôle des ressources naturelles au Québec, le Plan Nord et l’exploitation éventuelle d’uranium, d’amiante et de grandes mines à ciel ouvert à faibles teneurs continueront à préoccuper les membres de la coalition au cours des mois à venir.
Québec meilleure mine ! présentera d’ailleurs un mémoire dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 14, du 23 au 25 août prochain à l’Assemblée nationale du Québec. Nous sommes invités à participer sur la colline parlementaire à Québec aux manifestations d'une volonté générale: Que le Québec ait meilleure mine!
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