lundi 28 mars 2011

L'OCDE dénonce le Canada comme le pays du G7 le plus complaisant en matière de corruption commise à l'étranger par ses citoyens

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) juge que le Canada est inefficace dans sa lutte contre la corruption à l'étranger dans ce rapport: Le Canada doit urgemment intensifier ses efforts en matière de poursuite des infractions de corruption transnationale Le rapport est publié après la mise en oeuvre par le Canada de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales. Il vient appuyer le constat qu'au sein du G7, le Canada est parmi les plus corrompus et les moins répressifs en matière de corruption transnationale. L'OCDE note que, depuis l'adoption de la Loi sur la corruption transnationale en 1999, le Canada n'a engagé qu'une seule fois des poursuites contre des entreprises canadiennes en cette matière. Il s'agit d'une entreprise albertaine qui a écopé d'une amende de 25 000 $, soit moins que le montant prouvé de la corruption. Malgré la création d'une escouade spécialisée au sein de la GRC en 2008, l'OCDE conclut que l'application de la loi pose problème, puisque les enquêtes ne se traduisent pas en poursuites, et que l'appareil judiciaire n'a pas les ressources pour mener les poursuites à terme. L'OCDE explique que si les Canadiens coupables par exemple de tourisme sexuel ou de terrorisme à l'étranger sont passibles de peines sévères, ceux qui se rendent coupables de corruption demeurent le plus souvent impunis. Dans ses recommandations, l'OCDE estime que les sanctions doivent devenir « efficaces, proportionnées et dissuasives ». Il faut prendre les mesures nécessaires, estime l'OCDE, pour poursuivre les ressortissants canadiens qui tentent de corrompre les autorités étrangères. Source: http://www.cnca-rcrce.ca/

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